Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) - Logement ancien
Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le PTZ sert à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il n'est accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :
1. Logement situé en zone B2 ou C
Votre futur logement doit être dans une commune situé en zone B2 ou C.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration
Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.
Il peut s'agir des travaux suivants :
- Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE: titleContent indiquant au minimum la classe E, après travaux.
Attention
- Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
- Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).
3. Logement utilisé comme résidence principale
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
- cas de force majeure: titleContent
- ou raison de santé,
- ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :
- Total de votre revenu fiscal de référence : titleContentet de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
- Coût total de l'opération à financer: titleContent TTC: titleContent divisé par 9
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre futur logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
À savoir
Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou C.
Nombre de personnes logées | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
1 | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 78 300 € | 69 600 € |
À partir de 8 | 86 400 € | 76 800 € |
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :
- Vous avez soit l'usufruit: titleContent, soit la nue-propriété: titleContent de votre résidence principale
- Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH: titleContent ou l'AEEH: titleContent
- Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.
À savoir
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Calculer le montant maximum de votre PTZ
Ce montant dépend de la commune de votre futur logement.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
En zone B2
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 | 110 000 € | 44 000 € |
2 | 154 000 € | 61 600 € |
3 | 187 000 € | 74 800 € |
4 | 220 000 € | 88 000 € |
5 et plus | 253 000 € | 101 200 € |
Exemple :
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de 220 000 €
- Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x = 88 000 €
- Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, ce montant est inférieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
En zone C
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).
Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
1 | 100 000 € | 40 000 € |
2 | 140 000 € | 56 000 € |
3 | 170 000 € | 68 000 € |
4 | 200 000 € | 80 000 € |
5 et plus | 230 000 € | 92 000 € |
Exemple :
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 €.
- Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 200 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 40 % = 80 000 €
- Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, ce montant est inférieur à 200 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Coût total de l'opération à financer
- Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- Zone de la commune de votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier bancaire "classique"
- Prêt épargne logement
- Prêt complémentaire
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5Conditions du prêt
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4Conditions du prêt
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7Maintien du prêt
- Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7Maintien du prêt
- Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10Montant du prêt
- Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11Durée du prêt
- Code général des impôts : articles 256 à 257 bisDéfinition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)
- Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriétéConditions
- Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logementPour connaître la zone de la commune
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travauxPour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
- Simulateur - Le PTZ est-il possible dans votre commune ?
Simulateur
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
- Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
- VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Questions ? Réponses !
- Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?Ministère chargé de l'économie
- Bail réel solidaireDirection générale des finances publiques
- Vente d'immeuble à rénover (VIR)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriétéLegifrance
- Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logementAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Le zonage A / B / CMinistère chargé du logement
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