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Prêt à taux zéro (PTZ) - Logement ancien

Vérifié le 01 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

PTZ : modification des conditions de ressources en 2023

Publié le : 15 févr. 2022

La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d'émission de l'offre de prêt.

Cette page reste d'actualité. Elle sera complétée lorsque les conditions d'accès au PTZ pour 2023 seront connues.

Votre situation

  • Vous achetez un logement ancien
Modifier

Le PTZ peut servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).

Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

1. Logement situé en zone B2 ou C

Votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration

Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.

Il peut s'agir :

  • de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • ou de travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement doit être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude et le refroidissement.
    Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE: titleContent indiquant au minimum la classe E, après travaux.

Ces travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

À savoir  

l'achat du logement ancien et les travaux peuvent faire l'objet d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Mais dans ces cas, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.

3. Logement utilisé comme résidence principale

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :

  • Cas de force majeure: titleContent
  • Raison de santé
  • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Estimer le montant de votre PTZ

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

À savoir  

les résultats du simulateur sont donnés à titre indicatif.

Revenus maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne vous sont pas rattachés fiscalement).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2022, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2021.

Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez soit l'usufruit: titleContent, soit la nue-propriété: titleContent de votre résidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

À savoir  

vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Calcul du montant maximum du PTZ

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

En zone B2

Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).

Mais il existe une limite au coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.

Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

Montant maximum du PTZ en zone B2Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Limite du coût total de l'opération à financer pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

110 000 €

44 000 €

2

154 000 €

61 600 €

3

187 000 €

74 800 €

4

220 000 €

88 000 €

5 et plus

253 000 €

101 200 €

Exemple :

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 €.

  • Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, montant inférieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
  • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €

En zone C

Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent)

Mais il existe une limite au coût total de l'opération à financer pris en compte pour le calcul du PTZ.

Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

Montant maximum du PTZ en zone CCe tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes habitant le logement

Limite du coût total de l'opération à financer pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

100 000 €

40 000 €

2

140 000 €

56 000 €

3

170 000 €

68 000 €

4

200 000 €

80 000 €

5 et plus

230 000 €

92 000 €

Exemple :

Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de  : 200 000 €.

  • Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, montant inférieur à 200 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
  • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 200 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 40 % = 80 000 €

Le PTZ: titleContent est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer d'intérêts: titleContent ou d'intérêts intercalaires: titleContent, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Coût total de l'opération à financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt.

Il peut notamment être un des prêts suivants :

Qui peut m'aider ?

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