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Repères

Ce qui change en octobre 2021

Publié le 15 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © DILA

Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, prévention du suicide, carte vitale dématérialisée, application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles, fin du port du masque dans certaines écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves, voyages au Royaume-Uni, Britanniques en France, changement d'heure... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2021.

Travail

Augmentation du Smic, revalorisation de l'indice minimum de traitement des agents publics, revalorisation des traitements de personnels des hôpitaux et des salaires de certaines aides à domicile : ce qui change en octobre dans le secteur du travail.

Augmentation du SMIC

Le Smic (brut mensuel) pour un temps plein est porté à 1 589,47 € à compter du 1er octobre 2021.

Augmentation automatique du Smic le 1er octobre

Revalorisation de l'indice minimum de traitement des agents publics

À partir du 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) va être relevé au niveau du Smic.

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre

Revalorisation des traitements de certains personnels des hôpitaux

La rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio...) de la fonction publique hospitalière est revalorisée à compter du 1er octobre 2021.

Hôpital public : revalorisation des salaires des personnels au contact des patients

Revalorisation des salaires de certaines aides à domicile

Un coup de pouce de l’État permet une revalorisation du salaire des aides à domicile du secteur associatif à compter du 1eroctobre 2021.

Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

Visite médicale pour les salariés les plus exposés

Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d'une visite médicale de fin de carrière organisée par l'employeur.

Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés

Nouveau mode de calcul de l'allocation chômage

Le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à établir le montant de l'allocation chômage, appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), entre en vigueur le 1er octobre 2021. Il s'agit du 2e volet de la réforme de l'assurance-chômage initié en 2019.

Allocations chômage : un nouveau calcul des droits à partir du 1er octobre 2021

Famille

Fin du port du masque dans certaines écoles, protocole sanitaire dans les écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves... les changements qui concernent la famille.

Port du masque dans les écoles

À partir du 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l'épidémie pourront retirer leur masque.

Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements

Protocole sanitaire dans les écoles

À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l'épidémie.

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents

À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...).

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre

Élection des représentants des parents d'élèves

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre ou le samedi 9 octobre 2021.

Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !

Logement

Légère augmentation des APL, hausse des tarifs du gaz, fin de certaines dispositions pour les assemblées générales de syndics de copropriétés, nouveaux montants applicables à la réduction du loyer de solidarité : l'actualité d'octobre concernant le logement.

Légère augmentation des APL

Les aides personnalisées au logement (APL) augmentent de 0,42 % au 1er octobre 2021.

Une revalorisation des APL au 1er octobre 2021

Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2021

Un arrêté paru au Journal officiel le 1er octobre 2021 fixe les nouveaux montants applicables à cette réduction.

Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2021

Hausse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent en moyenne de 12,6 % (hors taxes) au 1er octobre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois de septembre 2021.

Tarifs réglementés du gaz : + 12,6 % au 1er octobre 2021

Copropriétés

Les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se tenir à distance à compter du 1er octobre 2021. Cette disposition prévue par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prend fin le 30 septembre 2021.

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021

Taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2021 selon le moyen de paiement pour le faire.

Taxe foncière 2021 : dates de réception de l'avis et de paiement ?

Santé

Les nouveautés dans le domaine de la santé : prévention du suicide, extension de la carte vitale dématérialisée, évolution de l'application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles.

Prévention du suicide

Le nouveau numéro national de prévention du suicide, le 31 14, entre en fonctionnement le 1er octobre 2021.

Le 3114 : un nouveau numéro national de prévention du suicide

Carte Vitale dématérialisée :

À compter du 1er octobre 2021, l'expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d'autres départements.

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée dans 10 départements

Personnes sourdes et aveugles

L'application mobile Rogervoice propose désormais un nouveau mode compatible avec une plage braille pour permettre aux personnes sourdes et aveugles de communiquer par téléphone.

Rogervoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux personnes sourdes et aveugles

Voyages au Royaume-Uni

Les voyageurs français et européens doivent obligatoirement disposer d'un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021. La carte d'identité ne suffit plus.

Le passeport devient obligatoire au 1er octobre pour entrer au Royaume-Uni

Britanniques en France

Les règles concernant la résidence ou les séjours longs des Britanniques en France évoluent. Rappel des démarches à effectuer.

Ressortissants britanniques : quelles démarches pour séjourner en France ?

Passage à l'heure d'hiver

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dimanche 31 octobre 2021 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

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