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Repères
Ce qui change en octobre 2021
Publié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, fin de la gratuité systématiques des tests de dépistage, prévention du suicide, carte vitale dématérialisée, application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles, fin du port du masque dans certaines écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves, voyages au Royaume-Uni, Britanniques en France, changement d'heure... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2021.
Travail
Augmentation du Smic, hausse des indemnités journalières, revalorisation de l'indice minimum de traitement des agents publics, revalorisation des traitements de personnels des hôpitaux et des salaires de certaines aides à domicile : ce qui change en octobre dans le secteur du travail.
Augmentation du SMIC
Le Smic (brut mensuel) pour un temps plein est porté à 1 589,47 € à compter du 1er octobre 2021.
Augmentation automatique du Smic de 2,65 % le 1er mai
Hausse du montant des indemnités journalières à partir du 1er octobre
Compte tenu de la hausse du Smic le 1er octobre 2021, le montant des indemnités journalières perçues en cas d'arrêt de travail a été automatiquement revalorisé.
Hausse du montant des indemnités journalières au 1er mai
Revalorisation de l'indice minimum de traitement des agents publics
À partir du 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) va être relevé au niveau du Smic.
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er janvier 2023
Revalorisation des traitements de certains personnels des hôpitaux
La rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio...) de la fonction publique hospitalière est revalorisée à compter du 1er octobre 2021.
Hôpital public : revalorisation des salaires des personnels au contact des patients
Revalorisation des salaires de certaines aides à domicile
Un coup de pouce de l’État permet une revalorisation du salaire des aides à domicile du secteur associatif à compter du 1eroctobre 2021.
Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif
Visite médicale pour les salariés les plus exposés
Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d'une visite médicale de fin de carrière organisée par l'employeur.
Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés
Nouveau mode de calcul de l'allocation chômage
Le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à établir le montant de l'allocation chômage, appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), entre en vigueur le 1er octobre 2021. Il s'agit du 2e volet de la réforme de l'assurance-chômage initié en 2019.
Famille
Fin du port du masque dans certaines écoles, protocole sanitaire dans les écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves, vacances de Toussaint... les changements qui concernent la famille.
Port du masque dans les écoles
À partir du 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l'épidémie pourront retirer leur masque.
Retour du port obligatoire du masque dans toutes les écoles de France
Protocole sanitaire dans les écoles
À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l'épidémie.
Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022
Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents
À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...).
Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents depuis le 30 septembre
Les dates des vacances de la Toussaint
Les dates des vacances de Toussaint 2024
Élection des représentants des parents d'élèves
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre ou le samedi 9 octobre 2021.
Élection des représentants de parents d'élèves les 13 et 14 octobre 2023
Logement
Légère augmentation des APL, hausse des tarifs du gaz, fin de certaines dispositions pour les assemblées générales de syndics de copropriétés, nouveaux montants applicables à la réduction du loyer de solidarité : l'actualité d'octobre concernant le logement.
Légère augmentation des APL
Les aides personnalisées au logement (APL) augmentent de 0,42 % au 1er octobre 2021.
Une revalorisation des APL au 1er octobre 2021
Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2021
Un arrêté paru au Journal officiel le 1er octobre 2021 fixe les nouveaux montants applicables à cette réduction.
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Hausse des tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent en moyenne de 12,6 % (hors taxes) au 1er octobre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois de septembre 2021.
Tarifs réglementés du gaz : + 12,6 % au 1er octobre 2021
Copropriétés
Les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se tenir à distance à compter du 1er octobre 2021. Cette disposition prévue par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prend fin le 30 septembre 2021.
Taxe foncière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2021 selon le moyen de paiement pour le faire.
Santé
Les nouveautés dans le domaine de la santé : fin de la gratuité systématique des tests de dépistage, campagne de vaccination contre la grippe, prévention du suicide, extension de la carte vitale dématérialisée, évolution de l'application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles.
Fin de la gratuité systématique des tests PCR et antigéniques le 15 octobre 2021
À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage du Covid-19 deviennent payants. Les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance devront débourser la somme minimale de 44 € pour un test PCR et de 22 € pour un test antigénique.
Fin de la gratuité systématique des tests de dépistage le 15 octobre 2021
Début de la campagne de vaccination contre la grippe
La campagne 2021-2022 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroula du 22 octobre au 22 novembre 2021 pour les personnes prioritaires.
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 29 février
Prévention du suicide
Le nouveau numéro national de prévention du suicide, le 31 14, entre en fonctionnement le 1er octobre 2021.
Le 3114 : un nouveau numéro national de prévention du suicide
Carte Vitale dématérialisée :
À compter du 1er octobre 2021, l'expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d'autres départements.
Qu'est-ce que la carte Vitale dématérialisée ?
Personnes sourdes et aveugles
L'application mobile Rogervoice propose désormais un nouveau mode compatible avec une plage braille pour permettre aux personnes sourdes et aveugles de communiquer par téléphone.
Rogervoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux personnes sourdes et aveugles
Voyages au Royaume-Uni
Les voyageurs français et européens doivent obligatoirement disposer d'un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021. La carte d'identité ne suffit plus.
Britanniques en France
Les règles concernant la résidence ou les séjours longs des Britanniques en France évoluent. Rappel des démarches à effectuer.
Passage à l'heure d'hiver
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 30 octobre au dimanche 31 octobre 2021. La montre doit être reculée d'une heure : à 3 heures du matin, Il sera alors 2 heures.
Agenda
Culture
Du 20 sept. au 22 sept. 2024
Publié le 13 septembre 2024
Transition écologique
À partir du 18 sept. 2024
Publié le 11 septembre 2024
Aide à la scolarité
À partir du 2 sept. 2024
Publié le 30 août 2024