Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer: titleContent.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

• Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
• Revenus d'activité non salariée
• Indemnité de volontariat dans certains cas
• Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
• Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
• Indemnités de chômage partiel
• Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
• Pensions, retraite, rentes
• Pensions alimentaires
• Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
• Libéralités
• Prestations compensatoires
• Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
• Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
• Rente d'orphelin
• Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
• Loyers d'un immeuble loué
• Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
• Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.

• Caf
• MSA