Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 21 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du RSA: titleContent est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer: titleContent.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pension de retraite
- Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Pensions alimentaires et prestations compensatoires
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
- Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf: titleContent ou la MSA: titleContent si vous relevez du régime agricole.
Caf
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12Conditions d'attribution du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14Détermination des ressources
- Code de l'action sociale et des familles : article R132-1Biens non productifs de revenu
- Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12Biens non productifs de revenu : article L132-1
- Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariésCalcul du RSA pour les travailleurs non salariés
- Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réelPrise en compte du livret A et de l'assurance vie
- Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
- Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
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