Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Vérifié le 10 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),
  • les revenus d'activité non salariée,
  • l'indemnité de volontariat dans certains cas,
  • les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,
  • les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,
  • les pensions, retraite, rentes,
  • les pensions alimentaires,
  • les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
  • le dédommagement versé aux victimes de l'amiante,
  • les libéralités,
  • les prestations compensatoires,
  • les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.),
  • les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),
  • la rente d'orphelin,
  • les loyers d'un immeuble loué,
  • la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,
  • l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Par exemple :

  • le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises,
  • les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour toute information complémentaire

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute information complémentaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)