Licenciement : quels délais pour préciser les motifs énoncés dans la lettre ?

Publié le 20 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Suite à la notification de son licenciement (motif personnel ou économique), le salarié dispose de 15 jours pour demander à l'employeur (par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé) des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement reçue. C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2017 dans le prolongement d'une ordonnance de septembre 2017.

Pour sa part, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter ces précisions. Elles sont communiquées au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

  À savoir :

L'employeur peut aussi à son initiative préciser les motifs du licenciement. Il dispose alors également d'un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.

  À noter :

Ces mesures s'appliquent aux licenciements prononcés à partir du 18 décembre 2017.

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