Repères

Ce qui change en février 2024

Publié le 29 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis dématérialisé est disponible sur France Identité depuis le 14 février ; les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule sont modifiées ; les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 ; du nouveau pour les franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter ; hausse des tarifs de l'électricité... Service-Public.fr fait le point sur ce qui change en février 2024.

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Image 1Crédits: maxbelchenko - stock.adobe.com

Argent et consommation

Baisse du taux du livret d'épargne populaire à 5 % ; maintien du taux de rémunération du livret A à 3 % ; hausse des tarifs de l'électricité au 1er février 2024. Fin des soldes d'hiver le 6 février.

Transports

Si vous avez passé votre examen du permis de conduire en boîte automatique, vous devez suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle. Un décret publié au Journal officiel le 13 février 2024 a modifié les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule. Les aides nationales à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027, c'est ce que confirme le décret du 12 février 2024. Les péages augmentent en moyenne de 3 % sur les principaux réseaux autoroutiers. Les nouveaux tarifs de course des taxis entrent en vigueur au 1er février. Le leasing électrique prend fin pour l'année 2024.

Famille

Vous souhaitez candidater en première année de master à la rentrée 2024 ? Le dépôt des candidatures sur la plateforme nationale Mon Master démarre le 26 février 2024. Vous pouvez intégrer une Prépa Talents pour vous former aux métiers de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes ! Les vacances scolaires d'hiver 2024 débutent le samedi 10 février pour la zone C, le 17 février pour la zone A et le 24 février pour la zone B.

Social-Santé

L'aide mobili-jeune consacrée au logement et destinée aux alternants et aux apprentis évolue. Deux décrets publiés au Journal officiel le 17 février 2024 prévoient un nouveau montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux, et le doublement des franchises médicales appliquées notamment aux médicaments et aux transports sanitaires. Les règles sont assouplies pour le renouvellement du congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans le secteur privé comme dans la fonction publique. La circulation des virus grippaux étant encore active, la campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 29 février 2024. Un nouveau traitement contre le vitiligo est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Papiers-Citoyenneté

Retrouvez les dates du recensement de la population en 2024. Pour les communes de moins de 10 000 habitants : jusqu'au 17 février ; du 1er février au 2 mars à La Réunion et à Mayotte. Pour les communes de plus de 10 000 habitants : jusqu'au 24 février ; du 1er février au 9 mars à La Réunion et à Mayotte. Le permis dématérialisé est disponible sur France Identité à partir du 14 février. Le dispositif de visioplainte, expérimenté par le ministère de l'Intérieur dans les départements de la Sarthe et des Yvelines, va progressivement être étendu au reste de la France, comme l'indique le décret du 23 février 2024.

Travail

Le montant net social est désormais affiché sur les bulletins de paie et apparaîtra sur les relevés de prestations courant 2024. À partir du 1er février 2024, le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA. Le nombre de départements où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) sera associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires va passer d'ici mars de 18 à 47. Les premiers versements de l'allocation minimale de stage destinée aux lycéens de la voie professionnelle démarrent en février.

Agenda