Repères

Ce qui change en juillet 2024

Publié le 27 juin 2024 - Mise à jour le 17 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Expérimentation de la circulation inter-files prolongée, boîte noire et dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE, réforme de la garde à vue, revalorisation de 1,2 % des allocations d'assurance chômage, publication des résultats du bac et du brevet, démission du gouvernement de Gabriel Attal... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.

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Élections législatives

Démission du gouvernement de Gabriel Attal. Les élections législatives se sont déroulées les 30 juin et 7 juillet 2024 afin d’élire les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale.

Justice

Le régime juridique de la garde a vue fait l'objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. Service-Public.fr fait le point sur les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur au 1er juillet 2024.

Argent

Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 1,2 % à compter du 1er juillet. Un nouveau taux d'intérêt légal applicable au second semestre 2024. Le plafond du taux d'usure des crédits immobiliers pris sur 20 ans baisse. Le prix repère de vente de gaz naturel augmente de 11,7 % par rapport au mois de juin. De nouveaux plans d'épargne destinés à financer des projets liés à la transition écologique sont disponibles pour les moins de 21 ans : les plans d'épargne avenir climat (PEAC). Depuis le 1er juillet, les supermarchés doivent informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé (réduflation). Les soldes d'été ont démarré le mercredi 26 juin et se terminent le mardi 23 juillet au soir.

Impôts

Vous pouvez faire valoir le droit à l'erreur et établir une déclaration de revenus rectificative si vous vous apercevez que vous avez transmis une information inexacte à l'administration fiscale. Déclaration de biens immobiliers : cette année, elle devait être faite avant le 1er juillet, uniquement si vous ne l’avez pas fait l’an dernier ou en cas de changement de la situation d’occupation d'un de vos biens.

Social et santé

Depuis le 1er juillet 2024, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence en cas d'interruption médicale de grossesse. Le revenu de solidarité destiné aux personnes résidant dans les collectivités et les départements d'Outre-mer est revalorisé par un décret du 2 juillet. Cette révision s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.

Logement

Un nouvel indice de référence des loyers (IRL) est paru pour le 2e trimestre 2024. Un portail pour les demandes chèques énergie a ouvert le 4 juillet 2024. Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue à partir du 1er juillet. Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances !

Travail

Au 1er juillet, le nouveau zonage France ruralité revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR). Versement mobilité : cette contribution aux transports en commun, due par les employeurs de plus de 10 salariés, évolue.

Famille

À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Dès le 12 juillet 2024, le temps autorisé pour une crémation et une inhumation est allongé à 14 jours calendaires. Le site de l'Assurance maladie vous explique ce que sont les « 1 000 premiers jours » et met à votre disposition des outils pratiques

Étudiants

Accordée aux étudiants boursiers les plus méritants, l'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux. Service-Public.fr vous indique les conditions pour en bénéficier. Les résultats 2024 des baccalauréats général, technologique et professionnel, ainsi que les résultats du diplôme national du brevet (DNB), sont publiés depuis le 8 juillet 2024. Mon Master : la phase d'admission se poursuit jusqu'au 31 juillet inclus. Parcoursup : du 1er au 3 juillet, vous devez classer par ordre de préférence vos vœux encore en attente. Le 12 juillet marque la fin de la phase d'admission principale.

Transports et loisirs

Voyage en train : quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard ? Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de nouvelles fonctionnalités de sécurité. Pass Rail si vous avez entre 16 et 27 ans inclus pour voyager en illimité en TER et Intercités en juillet et août 2024. Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv. La plateforme JOPTIMIZ est mise en place quant à elle pour faciliter la circulation des professionnels. La Foire aux questions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous donne toutes les informations pour assister aux événements. Service-Public.fr vous propose un dossier complet sur l'événement prévu du 26 juillet au 11 août 2024

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