Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Vérifié le 29 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
- Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Produits de contrefaçon: titleContent (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
- Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
- Produit à caractère pédophile
- Certaines armes
- Certains végétaux (pieds de cannabis)
- Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
- Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
Toutefois, l'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
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Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
Point Contact ProduitRenseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Code des douanes : article 38Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
- Code général des impôts : article 565 à 572bisInterdiction de la vente à distance de tabacs
- Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
- Achat à distanceService-Public.fr
- Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Service-Public.fr
- Fiche pratique sur la contrefaçonDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Vente de produits de santé falsifiésAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Vente de médicaments en ligneMinistère chargé de la santé
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