À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge | Prestations attribuées |
---|---|
Aucun |
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1 |
|
2 | |
3 |
- Code de la sécurité sociale : article L511-1Liste des prestations familiales
- Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6Prestations versées aux enfants adoptés
- Code de la sécurité sociale : article L513-1Règles d'allocation et d'attribution des prestations
- Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3Versement des allocations familiales
- Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3Versement du complément familial
- Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3Versement de l'ASF
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9Versement de la Paje
- Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4Versement de l'AEEH
- Code de la Sécurité sociale : article L545-1Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4Versement des allocations logement
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2Versement de l'ARS
- Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10Versement de l'AJPP
- Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22Conditions pour percevoir les allocations logement
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