Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?

Depuis le 1^er janvier 2019, les indemnités versées aux fonctionnaires et contractuels qui accomplissent des heures supplémentaires donnent lieu à un réduction de cotisation retraite.

Ces indemnités sont également exonérées d'impôt sur le revenu.

Ces mesures concernent par exemple les éléments de rémunération suivants :

• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• Indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes
• Rémunérations des heures supplémentaires accomplies par les agents à temps incomplet ou non complet
• Heures supplémentaires des agents contractuels
• Rémunérations des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les enseignants
• Indemnités d'enseignement rémunérant les cours données en établissements pénitentiaires par les enseignants de l'éducation nationale
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
• Indemnités pour service supplémentaire versées aux fonctionnaires actifs de la police nationale
• Heures supplémentaires versées aux praticiens hospitaliers