Question-réponse
Les heures supplémentaires dans la fonction publique sont-elles exonérées ?
Vérifié le 28 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2019, les indemnités d'heures supplémentaires accomplies par les agents publics sont exonérées de cotisations retraite (retraite additionnelle, pour les fonctionnaires, cotisations au régime général d'assurance vieillesse, pour les contractuels).
Elles sont également exonérées d'impôt sur le revenu.
Cette exonération concerne par exemple les éléments de rémunération suivants :
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes
- Rémunérations des heures supplémentaires accomplies par les agents à temps incomplet ou non complet
- Heures supplémentaires des agents contractuels
- Rémunérations des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les enseignants
- Indemnités d'enseignement rémunérant les cours données en établissements pénitentiaires par les enseignants de l'éducation nationale
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Indemnités pour service supplémentaire versées aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Heures supplémentaires versées aux praticiens hospitaliers.