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Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
30 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoient des modifications sur la fiscalité de nombreux produits d'épargne. Il s'agit de la création d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, et de la hausse de la CSG de 1,7 point.
Les fiches impactées sont actuellement en cours de mise à jour.
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