Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 % du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2022 ? Service-Public vous explique.
Jusqu'au 14 décembre 2022, l'administration fiscale vous permet de moduler ou même de refuser l'avance de 60 % au titre de votre crédit d'impôt en janvier 2023 et ainsi éviter d'avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l'été prochain.
Par exemple, si vous n'employez plus d'aide à domicile pour le ménage depuis janvier 2022, et que vous ne procédez pas à l'annulation, l'avance accordée en janvier 2023 sera reprise lors du calcul de votre impôt durant l'été 2022.
Pour modifier votre avance, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier, en vous connectant à l'aide de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe, aller dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » dans la barre de menu en haut de page, puis cliquer sur « Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt ». Vous pourrez alors :
- demander à ne pas bénéficier de cette avance de crédits d'impôt en janvier 2023 ;
- diminuer le montant. Vous devrez alors estimer le montant total de votre avantage fiscal, en fonction de vos revenus de 2022 et de vos charges, en utilisant le simulateur ;
- conserver l'avance en l'état. Vous n'avez alors aucune démarche à faire.
Sans action de votre part, l'avance calculée par l'administration sera versée mi-janvier 2023 sur votre compte bancaire.
Si vous avez droit pour la 1re fois aux avantages fiscaux pour vos dépenses de 2022 et que vous n'aviez pas ces dépenses en 2021, l'ensemble des réductions ou crédits d’impôt vous sera versé à l'été 2023. Vous n'allez pas bénéficier de l'avance de 60 % en janvier 2023, mais elle vous sera versée en janvier 2024 sur la base de votre déclaration de revenus de 2022.
À savoir : cette avance concerne les crédits et réductions d'impôt considérés comme récurrents par l'administration fiscale : emploi à domicile, service à la personne, frais de garde d'un enfant, dons aux œuvres, etc.). Le montant minimal de l'avance est de 8 euros, en dessous, elle ne sera pas versée.
À noter : depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier du service d'avance immédiate de crédit d'impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile. Depuis juin 2022, le service d'avance immédiate est accessible aux clients d'organismes de services à la personne. Depuis le 20 septembre, il est ouvert aux parents qui ont recours à une aide à domicile pour faire garder leur enfant de plus de 6 ans.
