Famille monoparentale
Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022
Publié le 28 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette revalorisation des montants de l'allocation de soutien familial est fixée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.
Dès le mois de novembre, l'allocation de soutien familial (ASF) ou « pension alimentaire minimale » est revalorisée de 50 %, elle passera de 122,93 € à 184,41 € par mois et par enfant lorsqu’il est élevé par un seul parent.
L'ASF passe de 163,87 € à 245,80 € par mois et par enfant lorsque l’enfant est recueilli et que l’un ou les deux parents ne participent pas aux frais d’éducation.
Cette prestation familiale est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ce supplément d'allocation de soutien familial (ASF) ne sera pas pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Cette mesure permettra d'abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points. Près de 800 000 familles sont concernées par l'allocation de soutien familial en 2022.
À savoir : Le montant de l’ASF est déterminé en fonction de pourcentages du Barème mensuel des allocations familiales (439,17 € ), ces pourcentages sont désormais fixés à 56,25 % (enfant recueilli) et 42,2 % (enfant élevé par un seul parent).
Qui peut bénéficier de l'allocation de soutien familial (ASF) ?
Pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF), vous devez remplir les conditions suivantes :
- vivre seul avec un enfant de moins de 20 ans (séparation, non-reconnaissance de son enfant ou décès d’un des parents) ;
- résider en France ;
- avoir au moins un enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins un mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 184,41 € par enfant et par mois.
À partir du mois de novembre 2022, si le montant de la pension alimentaire reçue est inférieur à 184,41 €, vous percevrez l'allocation de soutien familial différentielle. La Caf ou la MSA vous versera automatiquement un complément permettant d'atteindre 184,41 €.
L'ASF peut être versée à titre d'avance lorsque l'autre parent ne verse plus la pension alimentaire qui a été fixée. La Caf ou la MSA engage alors une procédure de recouvrement auprès de l'autre parent.
Si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous n’avez rien à faire, l’augmentation prendra effet automatiquement lors du versement de décembre 2022.
Si vous n’avez pas encore fait de demande et que vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous pouvez faire votre demande d’ASF à la Caf ou à la MSA.
À noter : D'après l'Insee, les enfants des familles monoparentales sont plus souvent que les autres en situation de pauvreté. En 2018, 41 % des enfants mineurs vivant en famille monoparentale vivent au-dessous du seuil de pauvreté et sont donc pauvres, contre 21 % de l'ensemble des enfants. Dans un tiers des familles monoparentales, le parent avec lequel ils résident la plupart du temps n'a pas d'emploi. Un tiers des familles monoparentales sont en situation de pauvreté, et dans 80 % des cas, le parent isolé est une femme.
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